Depuis plusieurs mois, les arnaques au CPF se multiplient et il est difficile pour les utilisateurs du Compte Personnel de Formation de distinguer les organismes de formation peu scrupuleux de ceux qui proposent une offre de qualité.
Les Acteurs de la Compétence (ancienne Fédération de la Formation Professionnelle) a donc décidé de proposer une charte à destination des organismes proposant des offres sur la plateforme Mon Compte Formation.
En tant qu’organisme de formation linguistique, MUNDI LINGUAE respecte les 10 engagements de cette charte , et garantit ainsi une relation de confiance basée sur le consentement libre et éclairé du consommateur.
Les 10 engagements de la charte
Voici les 10 points clés auxquels doivent se conformer les organismes de formation (OF) :
- Être titulaire de la certification Qualiopi
- Avoir la propriété de la certification professionnelle visée. Si ce n’est pas le cas, avoir l’accord écrit du propriétaire de la certification et tout mettre en oeuvre pour que l’apprenant ayant suivi une formation certifiante soit en mesure de passer sa certification.
- Présenter les offres de manière loyale, sans induire en erreur les utilisateurs. Il est interdit de prétendre à la gratuité totale ou partielle d’une offre par exemple, de proposer des « cadeaux » ou encore d’utiliser des logos sans liens avec l’organisme (comme des logos officiels ou ministériels).
- Maîtriser la sous-traitance, notamment en ce qui concerne le démarchage commercial afin d’éviter toute pratique invasive.
- Garantir la confidentialité des informations des utilisateurs (identifiants, numéro de Sécurité sociale…), pour éviter toute usurpation d’identité.
- Être transparent, en amont de la formation, sur les frais pris en charge par le CPF et les éventuels frais additionnels.
- Faciliter la recherche des utilisateurs Mon Compte Formation en évitant la duplication des offres dans l’unique objectif d’être mieux référencé par la plateforme.
- Prévoir au préalable les modalités d’évaluation pour adapter l’offre aux besoins des apprenants.
- Garantir une assistance technique et pédagogique pour les formations conduite pour tout ou partie à distance.
- Proposer le recours au service de la médiation (amiable et gratuit) en cas de litige.
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